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Kaïs Saïed signe l'amendement de la loi relative à l'ISIE

Kaïs Saïed a paraphé le décret-loi portant amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 en date du 20 décembre 2012

Le chef de l’Etat Kaïs Saïed a présidé, jeudi, au Palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres.

 A cette occasion,  Kaïs Saïed a paraphé le décret-loi portant amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23. Et ce en date du 20 décembre 2012 relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Par ailleurs, le Conseil des ministres a également examiné deux projets de décrets présidentiels relatifs aux statuts « pilotes » des entreprises citoyennes régionales et locales. C’est ce qu’a indiqué un communiqué de la présidence de la République.

Avec TAP

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